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Grenelle de l’environnement (Formulaire Cerfa Page 14)
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 10:21    Sujet du message: Répondre en citant

Informations complémentaires ici: http://www.challenges.fr/20071205.CHA4350/lecopastille_serait_mise_en_place_au_1er_janvier.html:
Citation:
L'achat d'une voiture neuve trop polluante donnera lieu, dès le 1er janvier prochain, à une taxe de 200 à 2.600 euros, variant selon le potentiel polluant du véhicule, croit savoir La Tribune mercredi 5 décembre.
A l'inverse, les acquéreurs de voitures peu polluantes -c'est-à-dire émettant moins de 160 grammes de CO2 au kilomètre- bénéficieront d'un bonus de 200, 700 ou 1.000 euros, lequel pourra être cumulé avec une "prime à la casse" de 300 euros.

Annoncée lors du Grenelle

Dans le détail, cette taxe serait de 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km, 750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km, 1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin 2.600 euros pour plus de 250 gde CO2/km.
Toujours selon le quotidien, les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne seraient soumis ni à bonus, ni à malus.
Annoncée par Nicolas Sarkozy à l'occasion du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre dernier, cette éco-pastille automobile serait créée dès 2008, par un amendement au collectif budgétaire examiné mercredi.

Sur le modèle du bonus-malus

Le nouveau dispositif serait réservé à l'achat de voitures neuves et fonctionnerait sur le modèle du bonus-malus en vigueur dans les assurances.
Mardi, déjà, une source parlementaire faisait état de ce que le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007, pour créer une "éco-pastille".
Le président avait promis "une taxe écologique annuelle
sur les véhicules neufs les plus polluants", afin "de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre".
"L'objectif n'est pas la pénalisation" des possesseurs d'automobile, "mais la valorisation et l'encouragement", l'essentiel étant d'avoir "une mesure incitative, applicable et vertueuse", avait expliqué le ministère de l'Environnement.

Il y a des incohérences dans l'information: entre 130 et 160 g. , la voiture est soit éco-vertueuse, soit neutre. La prime est pour l'instant valable une seule fois, à l'achat, et gérée par le vendeur de la voiture (c'est Europe 1 qui le dit), mais il y aura éventuellement, d'après Challenges, un amendement pour créer une prime/taxe annuelle? Je n'y crois pas trop, et je ne l'espère pas, de peur qu'un amendement ne rende la loi applicable que plus tard.
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Bigos59



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 10:34    Sujet du message: Répondre en citant

D'après le Figaro:

A partir du 1er janvier 2008, vous toucherez de l’argent pour acheter une voiture faiblement polluante. Vous paierez une taxe dans le cas contraire. Détails de ce bonus-malus écologique.
Les 4x4 et autres grosses berlines sont dans le collimateur du gouvernement. Un amendement doit être déposé aujourd’hui au collectif budgétaire pour la mise en place d’une «éco-pastille» inspirée de la «vignette auto» supprimée en 2000.

Basé sur le principe du bonus-malus, ce dispositif vise à faire payer les acquéreurs de voitures polluantes et sera réservé à l’achat de voitures neuves. Concrètement les automobilistes qui veulent acheter une voiture dont les émissions de gaz carbonique sont supérieures à 160g de CO2 par kilomètre devront acquitter une taxe au moment du paiement de la carte grise. Cette taxe diminue en fonction de la quantité de gaz carbonique émis par véhicule.

D’après le quotidien La Tribune, si vous achetez par exemple une Peugeot 607, vous paierez une taxe de 200 euros. Pour une BMW série 3, comptez 750 euros. La facture est salée pour les grosses cylindrées. Pour une Mercedes classe E ou une Renault Vel Satis, il faudra débourser 1600 euros et 2600 euros si vous achetez un 4X4.


Un boom annoncé des petites citadines ?

Le principe fonctionne dans les deux sens. L’automobiliste qui achète une voiture dont les émissions sont comprises entre 130 et 160g de CO2 par kilomètre ne sera pas concerné par le dispositif. En revanche si vous achetez une voiture dont les émissions sont inférieures à 130g de CO2 par kilomètre, vous toucherez un bonus. Comptez 200 euros pour une Renault Mégane, une Citroën C4 ou une Polo ; 700 euros pour une voiture type Renault Clio et 1.000 euros pour l’équivalent d’une Smart ou d’une Fiat 500.

Comment vous sera versée cette somme ? C’est le concessionnaire qui, à l’achat, vous fera bénéficier de ce bonus. Ils se feront ensuite rembourser par le gouvernement.

A ce système de bonus s’ajoutera une prime de 300 euros qui ne sera versé qu’aux acheteurs d’une voiture «propre» et qui mettront à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans.

Le coût d’une telle mesure en plein débat sur le pouvoir d’achat ? D’après un proche du dossier cité dans les colonnes du Figaro ce matin, «les bonus seront financés par les malus». D’après La Tribune, le gouvernement prévoit des seuils à partir desquels se déclenchent bonus et malus soient ajustés. Reste à savoir si cette mesure sera compatible avec les règles de la concurrence européenne.

Plutôt sympa... bien
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 10:40    Sujet du message: Répondre en citant

Bigos59 a écrit:
1.000 euros pour l’équivalent d’une Smart ou d’une Fiat 500.

love love
Ca ne correspond pas à ce que j'ai entendu sur Europe 1, mais on peut toujours rêver...

Le plus dur pour moi va être d'attendre le 1er janvier - voire le 2, le 1er doit être férié. Titine est arrivée et m'attend sagement: j'allais l'acheter demain!
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Topolino



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 10:48    Sujet du message: Répondre en citant

"700 euros pour une voiture type Renault Clio et 1.000 euros pour l’équivalent d’une Smart ou d’une Fiat 500. "

Il y a un hic ! la plus vertueuse des Smart est 88 g/Co2 km et la meilleure des Fiat 5oo est à 111 g/Co2 km (1.3 JTD).
Dans ces conditions je vois mal la Fiat 5oo bénéficier de 1000 € de prime.

La meilleure des Clio (Clio Campus DCi 85cv sans FAP) est à 111 g/Co2, donc pour la 5oo se serai 700 € au mieux.
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 10:53    Sujet du message: Répondre en citant

Ici: http://www.europe1.fr/informations/articles/770691/l-eco-pastille-deposee-ce-mercredi-a-l-assemblee-nationale.html, on peut réécouter les infos précises que j'ai entendues ce matin. Elles semblent sûres et crédibles:
- 100 g CO2 et moins: 1000 euros de prime
- 101 à 120 g (comme la 500 69 ch.), 700 euros de prime
- 121 à 130 g: 200 euros
à l'achat, chez le concessionnaire, qui se fait rembourser par l'état.

Pour mémoire: chez les 500, le diesel Mjt rejette 111 g, le 1.2 rejette 119 g et le 1.4 149 g.
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Bigos59



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 11:03    Sujet du message: Répondre en citant

Des primes pour les voitures propres

France Info - 5 décembre 2007 - 07:55

Jean-Louis Borloo va proposer aujourd’hui des primes pour l’achat de voitures neuves propres et des taxes sur les voitures les plus polluantes. Une mesure qui devrait être effective dès le 1er janvier.

A l’issue du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de favoriser la production et l’achat de produits propres. Dans ce cadre, Jean-Louis Borloo va proposer aujourd’hui à la commission des Finances de l’Assemblée une mesure d’incitation à l’achat de voitures moins polluantes.

Pour rendre la mesure plus efficace, Jean-Louis Borloo a décidé de manier à la fois la carotte et le bâton. Les acheteurs les plus “propres” recevront des primes de la part de l’Etat, pouvant aller jusqu’à 5.000 euros. En revanche, les amateurs de grosses cylindrées, crachant des masses conséquences de CO2, en seront pour leur portefeuille : ils devront payer une taxe allant jusqu’à 1.600 euros.

Autre incitation : une prime de 300 euros pour l’envoi à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans. Une prime qui vise à privilégier les véhicules plus récents, souvent moins polluants. Au total, précise-t-on du côté du ministère de l’Environnement, les taxes devraient compenser les primes et l’Etat ne dépensera donc pas d’argent pour cette mesure.

Bonus jusqu’à 5.000 euros / Malus jusqu’à 1.600 euros

Voiture électrique : prime de 5.000 euros
Voiture émettant moins de 100g de CO2 au kilomètre : prime de 1.000 euros
Voiture émettant moins de 120g de CO2 au kilomètre : prime de 700 euros
Voiture émettant moins de 130g de CO2 au kilomètre : prime de 200 euros

Aucune prime entre 131g et 160g au kilomètre

Voiture émettant plus de 160g de CO2 au kilomètre : taxe de 200 euros
Voiture émettant plus de 165g de CO2 au kilomètre : taxe de 750 euros
Voiture émettant plus de 200g de CO2 au kilomètre : taxe de 1.600 euros

A quand une 5 ca roule ca roule électrique? Idea Very Happy Cool Laughing Razz dingue glou
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Topolino



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 11:12    Sujet du message: Répondre en citant

Bigos59 a écrit:

A quand une 5 ca roule ca roule électrique? Idea Very Happy Cool Laughing Razz dingue glou


Une 5oo de 1970 électrique Very Happy

Un peu déçu par le montant de la prime à la casse qui a été annoncée successivement à 2000 €, 1000 € et finalement 300 €.
Mais c'est compensé par le bonus à l'achat de 700 € immédiat.
Sous la forme d'un crédit d'impôt il fallait attendre jusqu'en Septembre 2009 pour être remboursé par le fisc !
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 13:47    Sujet du message: Répondre en citant

Scoop!

D'après Europe 1, le ministère de l'écologie a donné les modalités de l'éco-pastille, et c'est bien ce qui est indiqué ci-dessus. La bonne nouvelle est que, si la taxe s'applique bien à compter du 1er janvier, la prime, elle, démarrera à compter de demain!

Je n'ai pas trop le temps, à cet instant, de sourcer l'information, mais si elle est exacte, c'est génial pour nous.
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cagoule2b



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 13:49    Sujet du message: Répondre en citant

je confirme l'infos, vu sur tf1.fr, d'autre aprt la prime sera versé à la première immatriculation du véhicule, donc j'en déduis que l'on recevra un chèque du trésor public Very Happy

tout benef pour ma 1.2l : 700 euros in the pocket Very Happy
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 14:01    Sujet du message: Répondre en citant

youpi youpi youpi

Bon, j'ai dit que je n'avais pas le temps, mais je suis trop excitée, j'ai sourcé l'information: http://www.ecologie.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html
Citation:
Communiqué de presse

Première mesure du Grenelle Environnement

Le bonus écologique incitera dès aujourd’hui
les acheteurs de voitures neuves
à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone

[...]

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :


1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;

700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;

200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.



Génial! Je devais acheter la mienne cette semaine!
youpi youpi
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juliamaury
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MessagePosté le: 05 Déc 2007 14:06    Sujet du message: Répondre en citant

C'est un bonus crédité à la livraison si j'ai tout pigé.
Même pour les autos commandées en 2007?
C'est génial, je me tâtais à résilier ma commande. Maintenant j'attends ma FW en 2008. ca roule

Emilie tu devrais essayer de t'arranger avec ton commercial. Peut-être qu'en roulant en WW jusqu'au 02 janvier te permettrait d'obtenir ce bonus. Tu peux très bien avoir 2 immat provisoires WW avant d'avoir ta CG définitive.
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 14:16    Sujet du message: Répondre en citant

Non, juliamaury, je n'ai pas de souci (du moins je l'espère...).
Le bonus est versé lors de l'achat (non de la commande), à la première immatriculation. La mienne est livrée, mais pas encore achetée.
Voir sur le le lien du ministère de l'écologie, que j'ai cité plus haut:
Citation:
Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

En plus, le bonus semble applicable dès aujourd'hui; il sera rétroactif quand la loi sera votée. Pourvu qu'ils ne viennent pas tout foirer et changer d'avis entretemps!
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Super_Sonic



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 14:23    Sujet du message: Répondre en citant

Donc synthèse si j'ai bien compris (j'arrive et j'ai écouté la radio et vu la TV)

Pour une Fiat 500 69 Cv (émission de 119 C02 donc <120> Bonus de 700 € versé en une seule fois à partir du 5/12/2007

C'est ça ??

Connait-on les modalités de versement ?

C'est le concessionnaire qui fait l'intermédiaire ?
C'est à l'obtention de la carte grise ?
remise d'un "chèque" ?
Déduction fiscale ??
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emilie



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 14:49    Sujet du message: Répondre en citant

Super_Sonic a écrit:
Donc synthèse si j'ai bien compris:

Pour une Fiat 500 69 Cv (émission de 119 C02 donc <120) Bonus de 700 € versé en une seule fois à partir du 5/12/2007

C'est le concessionnaire qui fait l'intermédiaire.
C'est à l'obtention de la carte grise.
remise d'un "chèque".


Pour l'instant, et sachant que le décret n'est pas encore publié, le ministère de l'Ecologie nous annonce ce que j'ai corrigé dans ta citation, ci-dessus.
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keke



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 17:12    Sujet du message: Répondre en citant

700 euros dans la poche! juste retour après toutes les taxes qu'on paie dans ce pays...... blabla blabla blabla blabla
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cagoule2b



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 17:16    Sujet du message: Répondre en citant

çà serait trop bon de se voir remettre un chèque de 700 euros lors de l'immatriculation youpi
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keke



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 17:20    Sujet du message: Répondre en citant

Ca paie les roues d'hivers... Laughing Laughing Laughing
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Yannis



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 17:59    Sujet du message: Répondre en citant

Confused ouais bon faut pas trop réver les gars c'est un credit d'impôt pas du cash et puis faut encore que le decret soit appliqué . Neutral
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MessagePosté le: 05 Déc 2007 18:39    Sujet du message: Répondre en citant

Yannis a écrit:
Confused ouais bon faut pas trop réver les gars c'est un credit d'impôt pas du cash et puis faut encore que le decret soit appliqué . Neutral


Non, justement c'est pas un crédit d'impôt, d'après les annonces faites aujourd'hui.
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trizay59



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MessagePosté le: 05 Déc 2007 19:41    Sujet du message: Répondre en citant

voici un article que j'ai trouvé sur orange.fr http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/articles/france/

c'est à partir du 1er janvier,
c'est pas dit comment etait donner le bonus cheque ou credit d'impot ?

on vient de gagner 700€ sans le voiloir, c'est trop cool
PS: ca ne concerne que les véhicule particulier, heureusement sinon pour mon trafic qui arrive j'aurai du payer 1600€
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