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Amende à la volé.....

 
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armani98




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MessagePosté le: 16 Avr 2011 00:51    Sujet du message: Amende à la volé..... Répondre en citant

Salut,

la semaine dernière les gendarmes m'ont arrêté pour excès de vitesse et m'ont coller une amende car je roulais trop vite mais ils n'avaient pas de dispositif de radar, ils ont juste déduit que je roulais trop vite, ils étaient en simple patrouille...

est ce qu'ils ont le droit ? je n'ai pas eu de retrait de point et je n'ai pas encore payé l'amende...

ils m'ont sortie qu'ils étaient à 120km:h derrière moi ( sur la nationale ) et qu'ils n'arrivaient pas à me rattraper... ( vous comprenez moi avec ma petite fiat 500 1.2 surpuissante et eux.. une patrouille PSIG ( pour les connaisseurs des abreviations des FO ) avec un gros break qui est soit disant moins rapide que ma 500 )

merci Smile ca roule
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armani98




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MessagePosté le: 16 Avr 2011 01:19    Sujet du message: Répondre en citant

après une recherche voici exactement pour ce que j'ai été sanctionné « vitesse excessive eu égard aux circonstances »

et j'ai trouvé ça... http://www.sos-pertedepoints.fr/vitesse-excessive-eu-egard-aux-circonstances.html

donc je peux contester l'amende en l'absence de circonstance.... mais qu'est ce qu'ils appellent par circonstance ???? la seule précision que l'agent a fait sur le procer verbal c'est de marqué " hors aglomération " sur la petite vignette mentionnant le type d'infraction

" En tout état de cause, il est nécessaire de voir figurer au procès-verbal de constatation, la ou les circonstances qui ont permis de relevé le manquement. "
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Cris



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 08:25    Sujet du message: Répondre en citant

bon courage.... Rolling Eyes

Radar obligatoire ?

Non. Et nous ne parlons pas ici de caractériser la "non maîtrise de la vitesse (voir plus haut) mais bien de l'excès de vitesse. Contrairement à une légende tenace, les forces de l'ordre peuvent apporter la preuve de l'infraction par tous moyens. Une cour d'appel peut à bon droit déduire la conviction que le conducteur a enfreint la limitation de vitesse, non seulement des constatations du procès-verbal, mais aussi des témoignages produits à la barre par les agents qui ont fait les constatations et d'autres considérations de fait (Cass. crim. 1"' oct. 1980, Gaz. Pal. 1981. 1, somm. 146, note Vivier, Rev. SC. crim. 1981. 377, obs. Vitu).

On a déjà pu voir que le compteur seul du véhicule des forces de l'ordre (le tachymètre) ne suffisait pas à établir une telle preuve. Néanmoins, l'utilisation du tachymètre de la voiture et d'un chronographe est suffisante : les gendarmes ont suivi une voiture sur plusieurs dizaines de kilomètres et ont mesuré le temps parcouru entre chaque borne kilométrique...(Cass. crim. 5 févr. 1992, Jur. auto 1992. 289). Jurisprudence reprise récemment : Cour d'appel de Toulouse qui a estimé que la vitesse d'un véhicule pouvait être déterminée par une mesure du temps mis à parcourir une distance, en l'espèce 3 minutes et 16 secondes pour parcourir 10 kilomètres, soit une vitesse moyenne de 183,67 km/h (CA Toulouse, 23 mars 2000, JCP 2001. IV. 1131).


http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm
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Cris



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 08:26    Sujet du message: Répondre en citant

Petite question: à combien étais tu au dessus de la vitesse autorisée ??

bref, quelle était la vitesse réglementaire et la vitesse retenue pour ton infraction ?
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500-308



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 08:48    Sujet du message: malheureusement Répondre en citant

il y a pas mal d'histoires comme la tienne .....

http://www.kelexpert.com/forum/quel-recour-contre-une-contravention-pour-vitesse-jugee-subjectivement-excessive-t17358.html

la justice à les yeux bandés non Rolling Eyes
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Cris



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 09:12    Sujet du message: Re: malheureusement Répondre en citant

500-308 a écrit:
il y a pas mal d'histoires comme la tienne .....

http://www.kelexpert.com/forum/quel-recour-contre-une-contravention-pour-vitesse-jugee-subjectivement-excessive-t17358.html

la justice à les yeux bandés non Rolling Eyes


ce qui m'étonne, moi, ici, c'est qu'il n'y a pas négation de l'excès de vitesse par notre ami....

juste une interrogation sur les modalités et le déroulé de la constatation d'infraction... Rolling Eyes
Neutral
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500-308



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 09:22    Sujet du message: Re: malheureusement Répondre en citant

Cris a écrit:
500-308 a écrit:
il y a pas mal d'histoires comme la tienne .....

http://www.kelexpert.com/forum/quel-recour-contre-une-contravention-pour-vitesse-jugee-subjectivement-excessive-t17358.html

la justice à les yeux bandés non Rolling Eyes


ce qui m'étonne, moi, ici, c'est qu'il n'y a pas négation de l'excès de vitesse par notre ami....

juste une interrogation sur les modalités et le déroulé de la constatation d'infraction... Rolling Eyes
Neutral


oui Neutral .... mais bon quoi qu'il en soit c'est le pot de terre contre le pot de fer Rolling Eyes
comme dernièrement , la vitesse à été jugée excessive par la personne représentant l'autorité parceque l'auto "tanguait trop" , c'était une 4L ou une 2CV , me souvient plus , et on le sait ça tangue ces autos Laughing
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MeeD



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 10:51    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Déjà ce n'est pas un PV à la volée puisqu'ils ont intercepté le véhicule.
Ensuite, ils ont tout à fait le droit de faire ce genre de chose. Soit ils ont un radar qui mesure la vitesse et là il y a un type de TA bien précis, avec retrait de points etc. Mais le PSIG ne s'amuse pas aux jumelles la plupart du temps.
Ou alors ils constatent (ou estiment) que tu roules trop vite sans pouvoir mesurer la vitesse et là ils peuvent mettre l'amende "Vitesse excessive eu égard aux circonstances". Elle n'enlève pas de points sur le permis mais le montant reste de 90€ (minoré).
Les Gendarmes et Policiers sont assermentés donc si ils estiment que tu roulais trop vite, ben c'est difficile de contester...

Par contre effectivement il semblerait qu'il faille indiquer sur le TA la circonstance pour laquelle ils ont estimé que tu roulais trop vite et "hors agglomération" n'en fait pas partie... :

Article R413-17 du CR
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux
.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Normalement sur le TA tu as Article R413-17 1° (ou 2°, 3° etc en fonction de la circonstance)
Si tu n'as pas le numéro de la circonstance après l'article, peut-être que ça peut te donner un motif de contestation auprès de l'OMP mais si ça marche pas tu risques de payer plus cher encore que l'amende de base.. Et je suis pas certain que ça soit obligatoire.


Dernière édition par MeeD le 16 Avr 2011 21:49; édité 2 fois
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Phil19



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 14:17    Sujet du message: Répondre en citant

Ca ne sert à rien de contester si tu est tout seul. Ou alors paye toi un avocat. Sans, c'est le pot de terre contre le pot de fer blindé mauvais .
Et je sais de quoi je parle Sad . Neutral
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Cris



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 14:44    Sujet du message: Répondre en citant

Phil19 a écrit:
Ca ne sert à rien de contester si tu est tout seul. Ou alors paye toi un avocat. Sans, c'est le pot de terre contre le pot de fer blindé mauvais .
Et je sais de quoi je parle Sad . Neutral


et j'ajouterais, cela ne sert à rien de contester si tu étais en tort, non ??? Confused qu'il y avait effectivement excès de vitesse...
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monbeauf



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 21:24    Sujet du message: Répondre en citant

MeeD a écrit:
Bonjour,

Déjà ce n'est pas un PV à la volée puisqu'ils ont intercepté le véhicule.
Ensuite, ils ont tout à fait le droit de faire ce genre de chose. Soit ils ont un radar qui mesure la vitesse et là il y a un type de TA bien précis, avec retrait de points etc. Mais le PSIG ne s'amuse pas aux jumelles la plupart du temps.
Ou alors ils constatent (ou estiment) que tu roules trop vite sans pouvoir mesurer la vitesse et là ils peuvent mettre l'amende "Vitesse excessive eu égard aux circonstances". Elle n'enlève pas de points sur le permis mais le montant reste de 90€ (minoré).
Les Gendarmes et Policiers sont assermentés donc si ils estiment que tu roulais trop vite, ben c'est difficile de contester...

Par contre effectivement il semblerait qu'il faille indiquer sur le TA la circonstance pour laquelle ils ont estimé que tu roulais trop vite et "hors agglomération" n'en fait pas partie... :

Article R413-17 du CR
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux
.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Normalement sur le TA tu as Article R413-17 1° (ou 2°, 3° etc en fonction de la circonstance)
Si tu n'as pas le numéro de la circonstance après l'article, ça peut-être que ça peut te donner un motif de contestation auprès de l'OMP mais si ça marche pas tu risques de payer plus cher encore que l'amende de base..


Bonsoir,

Il y a 4 ans j'ai moi-même été verbalisé en application de l'article R 413-17 du code de la route.

J'avais pris un virage probablement trop vite et suis sorti de la route. Aidée par une butte ma voiture a fait un vol plané de 10 mètres environ pour atterrir dans un champ en contre bas et effectuer plusieurs tonneaux.
Les gendarmes se sont rendus sur les lieux, m'ont fait souffler dans le ballon et comme j'étais sobre ils m'ont collé cette contredanse.
Je m'en fichais d'ailleurs royalement car ce qui me préoccupait c'est que j'aurais pu tuer l'une de mes filles qui m'accompagnait.
Accessoirement d'un point de vue matériel j'étais plus puni par la perte de ma voiture que par cette malheureuse contravention.

Je confirme que cette dernière n'entraîne pas de retrait de points.
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Phil19



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MessagePosté le: 16 Avr 2011 22:00    Sujet du message: Répondre en citant

monbeauf a écrit:
MeeD a écrit:
Bonjour,

Déjà ce n'est pas un PV à la volée puisqu'ils ont intercepté le véhicule.
Ensuite, ils ont tout à fait le droit de faire ce genre de chose. Soit ils ont un radar qui mesure la vitesse et là il y a un type de TA bien précis, avec retrait de points etc. Mais le PSIG ne s'amuse pas aux jumelles la plupart du temps.
Ou alors ils constatent (ou estiment) que tu roules trop vite sans pouvoir mesurer la vitesse et là ils peuvent mettre l'amende "Vitesse excessive eu égard aux circonstances". Elle n'enlève pas de points sur le permis mais le montant reste de 90€ (minoré).
Les Gendarmes et Policiers sont assermentés donc si ils estiment que tu roulais trop vite, ben c'est difficile de contester...

Par contre effectivement il semblerait qu'il faille indiquer sur le TA la circonstance pour laquelle ils ont estimé que tu roulais trop vite et "hors agglomération" n'en fait pas partie... :

Article R413-17 du CR
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux
.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Normalement sur le TA tu as Article R413-17 1° (ou 2°, 3° etc en fonction de la circonstance)
Si tu n'as pas le numéro de la circonstance après l'article, ça peut-être que ça peut te donner un motif de contestation auprès de l'OMP mais si ça marche pas tu risques de payer plus cher encore que l'amende de base..


Bonsoir,

Il y a 4 ans j'ai moi-même été verbalisé en application de l'article R 413-17 du code de la route.

J'avais pris un virage probablement trop vite et suis sorti de la route. Aidée par une butte ma voiture a fait un vol plané de 10 mètres environ pour atterrir dans un champ en contre bas et effectuer plusieurs tonneaux.
Les gendarmes se sont rendus sur les lieux, m'ont fait souffler dans le ballon et comme j'étais sobre ils m'ont collé cette contredanse.
Je m'en fichais d'ailleurs royalement car ce qui me préoccupait c'est que j'aurais pu tuer l'une de mes filles qui m'accompagnait.
Accessoirement d'un point de vue matériel j'étais plus puni par la perte de ma voiture que par cette malheureuse contravention.

Je confirme que cette dernière n'entraîne pas de retrait de points.

C'est quand même dingue ! Shocked Tu as un carton, tu bousille ta voiture, tu as risqué ta vie et celle de ton enfant, et eux ils te collent un manche ! Shocked... hein
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Minicooper84



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MessagePosté le: 17 Avr 2011 03:11    Sujet du message: Répondre en citant

Personnellement je constesterai, dans mon département les gendarmes ont arreté un déléquant mais non pu le sanctionner pour excés de vitesse car il n'avait pas d'appareil de mesure '(jumelle), il sera présenté à la justice pour défaut de papier et conduite dangereuse il avait pris une voie à contre sens.

La loi est égale pour tous ....

Il est impossible de prouver une vitesse à loeil nu. Facile a prouver, je pose des compteurs de véhicules qui mesurent la vitesse (les fameux tubes en travers des chaussées). On a des fois l'impression que la voiture va vite mais résultat 50 km/h. Quand au borne kilométrique elle n'existe plus...Sur les routes départementales se sont des PR (points de références) qui ne sont plus distant de 100 m ou 1 kilometre comme autrefois. Alors faudra me dire quelle mesure est faite..

En plus une 500 1,2 L il faut pas poussser...
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Cris



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MessagePosté le: 17 Avr 2011 07:26    Sujet du message: Répondre en citant

Minicooper84 a écrit:




En plus une 500 1,2 L il faut pas poussser...


???? Shocked

je suis assez "surpris" des remarques ici..... Sad
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Cris



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MessagePosté le: 17 Avr 2011 07:32    Sujet du message: Répondre en citant

Cris a écrit:
Phil19 a écrit:
Ca ne sert à rien de contester si tu est tout seul. Ou alors paye toi un avocat. Sans, c'est le pot de terre contre le pot de fer blindé mauvais .
Et je sais de quoi je parle Sad . Neutral


et j'ajouterais, cela ne sert à rien de contester si tu étais en tort, non ??? Confused qu'il y avait effectivement excès de vitesse...


Confused

personne ne s'interroge et l'interroge ??? juste à penser que les gendarmes ont chercher à faire du "chiffre" et abuser de leurs "pouvoirs" (assermenter) pour verbaliser notre ami ???? que la méthode n'est pas légale ???

relativisons et posons les bonnes questions avant de chercher les combines pour échapper à l'amende. si effectivement, il y avait excès de vitesse (reconnu par notre ami ici, dans cette attente de précision d'ailleurs) ne trouvez vous pas normal la sanction ? qu'il soit sanctionner ??

enfin, bref, je suis sûrement trop moralisateur... Razz
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monbeauf



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MessagePosté le: 17 Avr 2011 08:26    Sujet du message: Répondre en citant

Cris a écrit:
Cris a écrit:
Phil19 a écrit:
Ca ne sert à rien de contester si tu est tout seul. Ou alors paye toi un avocat. Sans, c'est le pot de terre contre le pot de fer blindé mauvais .
Et je sais de quoi je parle Sad . Neutral


et j'ajouterais, cela ne sert à rien de contester si tu étais en tort, non ??? Confused qu'il y avait effectivement excès de vitesse...


Confused

personne ne s'interroge et l'interroge ??? juste à penser que les gendarmes ont chercher à faire du "chiffre" et abuser de leurs "pouvoirs" (assermenter) pour verbaliser notre ami ???? que la méthode n'est pas légale ???

relativisons et posons les bonnes questions avant de chercher les combines pour échapper à l'amende. si effectivement, il y avait excès de vitesse (reconnu par notre ami ici, dans cette attente de précision d'ailleurs) ne trouvez vous pas normal la sanction ? qu'il soit sanctionner ??

enfin, bref, je suis sûrement trop moralisateur... Razz


Plaie d'argent n'est pas mortelle. C'est donc bien fait pour "notre ami". Wink
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Cris



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MessagePosté le: 17 Avr 2011 08:32    Sujet du message: Répondre en citant

monbeauf a écrit:
Cris a écrit:
Cris a écrit:
Phil19 a écrit:
Ca ne sert à rien de contester si tu est tout seul. Ou alors paye toi un avocat. Sans, c'est le pot de terre contre le pot de fer blindé mauvais .
Et je sais de quoi je parle Sad . Neutral


et j'ajouterais, cela ne sert à rien de contester si tu étais en tort, non ??? Confused qu'il y avait effectivement excès de vitesse...


Confused

personne ne s'interroge et l'interroge ??? juste à penser que les gendarmes ont chercher à faire du "chiffre" et abuser de leurs "pouvoirs" (assermenter) pour verbaliser notre ami ???? que la méthode n'est pas légale ???

relativisons et posons les bonnes questions avant de chercher les combines pour échapper à l'amende. si effectivement, il y avait excès de vitesse (reconnu par notre ami ici, dans cette attente de précision d'ailleurs) ne trouvez vous pas normal la sanction ? qu'il soit sanctionner ??

enfin, bref, je suis sûrement trop moralisateur... Razz


Plaie d'argent n'est pas mortelle. C'est donc bien fait pour "notre ami". Wink
non, je n'irais pas jusqu'à dire cela mais je veux juste TOUT connaitre de la situation avant de "juger". Wink
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MessagePosté le: 17 Avr 2011 10:37    Sujet du message: Répondre en citant

Cris a écrit:
relativisons et posons les bonnes questions avant de chercher les combines pour échapper à l'amende. si effectivement, il y avait excès de vitesse (reconnu par notre ami ici, dans cette attente de précision d'ailleurs) ne trouvez vous pas normal la sanction ? qu'il soit sanctionner ??

Si l'excès de vitesse est avéré, la sanction me paraît tout à fait normale.
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MessagePosté le: 26 Avr 2011 10:15    Sujet du message: Répondre en citant

Topolino a écrit:
Cris a écrit:
relativisons et posons les bonnes questions avant de chercher les combines pour échapper à l'amende. si effectivement, il y avait excès de vitesse (reconnu par notre ami ici, dans cette attente de précision d'ailleurs) ne trouvez vous pas normal la sanction ? qu'il soit sanctionner ??

Si l'excès de vitesse est avéré, la sanction me paraît tout à fait normale.


Idem...
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