Vente Véhicule sans CT

[themjack]

Bonjour, je voulais avoir un renseignement concernant mon ancien Véhicule.

Peugeot 306 1.9l TD
je compte la vendre sans Contrôle Technique, cas je ne veux pas m'embéter a faire les frais ( même si je sais qu'il ni'y à pratiquement rien à faire a part les consommable pneu, plaquette ... ETC Bref).

Suis-je en droit de vendre mon véhicule sans CT ( celui ci est bon jusqu'à janvier 2009) ou dois-je le passer? Et si je dois le passer et qu'il y a des contre visite suis-je obliger de les faire, ou je peux les laisser à la charge du client? Merci d'avance
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[jeanpaul01fr]

Oui, tu peux vendre sans contrôle technique mais ton acheteur doit savoir qu'il ne pourra obtenir la carte grise qu'une fois le contrôle effectué.....
_________________
Mon Blog : http://ca-coule-de-source.over-blog.com

BMW Z4 3.0 et Fiat 500 1,2 Lounge Funk White

[themjack]

ok merci.
Donc je suppose que s'il ne fait rien une fois la voiture acquise tout les tort srot pour moi? Même si j'ai notifier sur la CG "vendu en 2tat le xx/xx/xxxx" ?
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[Raph500]

CT de - de 6 mois pour obtention de la nouvelle carte grise. Moi je te conseille de le faire si tu es sur qu'il n'y aura pas de contre-visite, comme ça tu ne seras jamais embété avec ton ex...!!

Ps : ca coute moins de 100 € et précise au technicien que c'est pour la vendre, il sera peut être un peu plus indulgeant....

[themjack]

je pense qu'il n'y aura que les pneus a changer, merci du conseil .. je vais le faire pour le garantir de ne pas être embété ...
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[jeanpaul01fr]

[themjack]

ok d'accord.. bon du coup je vend avec ou sans lol,
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[themjack]

alors vous me conseillez de faire quoi?merki
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[alanssdl]

moi je serai toi je le ferai.

Je pense que tu auras plus de touche avec que sans, et en plus ça facilite la tache de l'acheteur pour la faire immatriculer.
_________________
Avant une SPORT 1,2 Bossa Nova White - Intérieur marron
baguettes avec logo code barre - Kit Chrome - Toit panoramique.
Et maintenant une Abarth 500 Rouge.

[themjack]

Oui et moi sa me garantie, qu'il n'y aura pas de suite, mais j'ai des contre visites a faire ? dois-je obligatoirement les faires? merci
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[alanssdl]

[jeanpaul01fr]

C'est sûr que le faire avant attirera mieux les acheteur potentiels que sans... Perso, je n'achèterais pas une voiture sans le contrôle....
_________________
Mon Blog : http://ca-coule-de-source.over-blog.com

BMW Z4 3.0 et Fiat 500 1,2 Lounge Funk White

[20cen]

[themjack]

Et bien détromper vous, en une semaine j'ai eu 4 acheteurs qui m'ont appelés pour mon véhicule alors que le CT n'est plus bon.. mais moi c'est plus par garantie pour pas avoir d'ennui que je veux le CT, c'est pour cela que je vous demanais si il fallait obligatiorement faire les conrte visites ou pas. Merci pour vos réponses.
_________________
Fiat 1.2 POP grise ( breakbeat GREY) // jante 15"// rétro chromé // stickers damier noir // façade de clé (damier) // tapis // écrou antivol // toute belle !!!

[20cen]

J'ai trouvé ça comme réponse http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/controle_technique_voiture.php

Et ça:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843147-vendre-une-voiture-sans-controle-technique
_________________

[Olivier]

Que dit la Loi?

Si le contrôle technique du véhicule date de plus de six mois la Loi impose de repasser une visite technique dans le cadre de la vente. Il s'agit d'une infraction qui est la suivante:

Non-remise par le vendeur d'un véhicule automobile d'occasion, mis en circulation depuis plus de quatre ans, du document attestant des vérifications obligatoires. Prévu et réprimé par l'article L. 214-2
du Code de la consommation et l'article 5 bis du décret 78-993 du 04.10.1978 et l'article R323-22 du code de la route.

Contravention de 3 classe, ce qui signifie que le tribunal peut fixer l'amende jusqu'à 450 euros.

L'infraction vise le vendeur professionnel ou non et la vente aux acheteurs non professionnels.

Oui pour un contrôle technique à environ une cinquantaine d'euros cela fait cher payé.

Allons plus loin, vous venez de vendre votre voiture sans contrôle technique à jour et l'acheteur a un accident occasionnant des blessures graves ou mortelles; que vont faire les enquêteurs? Vérifier tous les papiers concernant le véhicule et là, comme vous n'avez pas effectué le contrôle technique, je vous laisse imaginer la suite ....

PS: Les véhicules de collection en sont dispensés.

[oborandy]

Le CT est obligatoire lors de la vente d'un véhicule par contre rien ne t'oblige à effectuer les réparations éventuelles demandant une contre-visite.
Non seulement le CT permet à l'acheteur d'avoir un état de son véhicule mais te permet aussi de te protéger car s'il lui arrive un truc de grave à cause de la voiture qu'il vient d'acquérir, il peut très bien se retourner contre toi...